Plafonds Besson 2005

Publié le par Jean-Claude JCV

Télécharger le bulletin au format PDF
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 D-2-05
N° 6 du 10 JANVIER 2005

impôt sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40 % et de 60 %.
deduction au titre de lamortissement.
 actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

(C.G.I., art. 31-I-1°e, g et h)

NOR : ECO F 04 20187 J

Bureau C 2

1.              Pour lapplication de la déduction au titre de lamortissement prévue au g du 1° du I de larticle 31 du code général des impôts (dispositif « Besson neuf ») ainsi que pour lapplication de la déduction forfaitaire majorée de 40 %1 (dispositif « Besson-ancien ») et de 60 % (dispositif « Lienemann ») prévues au e du 1° du I du même article, des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du sous-locataire sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions des articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies de lannexe III au code général des impôts (CGI).

Pour lapplication du dispositif  « Robien », prévu au h du 1° du I de larticle 31 du CGI, des plafonds de loyer sont prévus et révisés chaque année conformément aux dispositions de larticle 2 terdecies A de lannexe III au code général des impôts. Aucune condition tenant aux ressources du locataire nest exigée.

2.              Le tableau suivant précise le zonage applicable aux différents dispositifs dencouragement à linvestissement immobilier locatif.

 

Déduction forfaitaire majorée à 40 %

« Besson-ancien »

Déduction forfaitaire majorée à 60 %

« Lienemann »

Déduction au titre de lamortissement

« Besson-neuf »

Déduction au titre de lamortissement

« Robien »

Plafond mensuel de loyer

 

zones A, B et C

 

zones A, B et C

zones I bis, I, II et III

zones A, B et C

Plafond de ressources

zones A, B et C

/

 

- les communes comprises dans les zones A, B et C sont énumérées en annexe au BOI 5 D-2-04.

- les zones I bis, I, II et III sont énumérées à lannexe III du BOI 5 D-4-99 et au n° 17 du BOI 5 D-8-02.


A. PLAFONDS MENSUELS DE LOYERS

1. Dispositifs « Besson-ancien », « Lienemann » et « Robien »

3.         Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2005 à :

Zones

Déduction forfaitaire majorée à 40 %
« Besson-ancien »

Déduction forfaitaire majorée à 60 %
« Lienemann »

Déduction au titre de lamortissement
« Robien »

Zone A

15,34 

8,85 

19,19 

Zone B

10,02 

5,01 

13,33 

Zone C

7,25 

4,48 

9,59

2. Dispositif « Besson-neuf »

4.         Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2005 à :

Zones

Déduction au titre de lamortissement
« Besson neuf »

Zone I bis

13,75

Zone I

12,16

Zone II

9,38

Zone III

8,85

B. PLAFONDS DE RESSOURCES

1. Dispositifs « Besson-ancien » et « Besson-neuf »

5.         Pour les baux conclus en 2005, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Lieu de location

Composition du foyer locataire :

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

30 580

26 634

20 680

Couple marié

45 703

31 560

27 797

Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge

54 938

37 954

33 278

Personne seule ou couple marié ayant deux personnes à charge

65 808

45 818

40 274

Personne seule ou couple marié ayant trois personnes à charge

77 904

53 898

47 270

Personne seule ou couple marié ayant quatre personnes à charge

87 663

60 740

53 321

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 9 768

+ 6 774

+ 6 054


2. Dispositif « Lienemann »

6.         Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2005, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

 

Lieu de location

Composition du foyer locataire :

Zone A

Zone B

Zone C

Personne seule

15 290

11 818

10 340

Couple marié

22 852

15 780

13 899

Personne seule ou couple marié ayant une personne à charge

27 470

18 978

16 640

Personne seule ou couple marié ayant deux personnes à charge

32 904

22 910

Publicité

Publié dans jcv

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article