Report de la date limite de dépôt des déclarations
Report de la date limite de dépôt des déclarations des revenus 2004
En principe, les particuliers - c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas imposées selon un régime réel d'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) - doivent faire parvenir leur déclaration d'ensemble des revenus (déclaration n° 2042) aux services fiscaux au plus tard le 1er mars.
Pour la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2004 (n° 2042), la date limite de dépôt est cependant reportée au lundi 4 avril 2005 minuit. Cette déclaration devrait être envoyée au domicile des contribuables entre le 2 et le 7 mars 2005.
Toutefois, les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet (www.impots.gouv.fr) bénéficient de délais supplémentaires qui diffèrent selon la zone géographique dans laquelle ils résident :
- dans la zone A, la date limite de dépôt est fixée au 12 avril 2005 minuit ;
- dans la zone B et en Corse, la date limite de dépôt est fixée au 25 avril 2005 minuit ;
- dans la zone C et dans les DOM, la date limite de dépôt est fixée au 19 avril 2005 minuit.
Pour la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2004 (n° 2042), la date limite de dépôt est cependant reportée au lundi 4 avril 2005 minuit. Cette déclaration devrait être envoyée au domicile des contribuables entre le 2 et le 7 mars 2005.
Toutefois, les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet (www.impots.gouv.fr) bénéficient de délais supplémentaires qui diffèrent selon la zone géographique dans laquelle ils résident :
- dans la zone A, la date limite de dépôt est fixée au 12 avril 2005 minuit ;
- dans la zone B et en Corse, la date limite de dépôt est fixée au 25 avril 2005 minuit ;
- dans la zone C et dans les DOM, la date limite de dépôt est fixée au 19 avril 2005 minuit.
Remarque : les personnes domiciliées en Ille-et-Vilaine disposent d'un délai supplémentaire en raison de l'envoi d'une déclaration pré-remplie qui ne leur sera transmise que début mai. Pour cette raison, la déclaration papier pourra être déposée au plus tard le 30 mai 2005 à minuit, tout comme sa version dématérialisée.
Par ailleurs, la date limite de dépôt de la déclaration de résultat des SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés (déclaration n° 2072), qui est en principe alignée sur celle de la déclaration d'ensemble de revenu des particuliers, est elle aussi reportée, mais au 30 mars 2005 (et non au 4 avril 2005).
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