CPE

Salut à tous
Je livre à vos réactions et réflexions cette comparaison faite à notre
demande par un ami avec l'appui d'un avocat spécialiste en droit du
travail
Merci aux spécialistes des relations sociales de bien vouloir réagir

Imaginons une entreprise qui embauche trois jeunes de moins de 26
ans : Alain, Bernard et Charles.
Suivez bien les couleurs elles vont vous servir de repères
Elle les embauche le même jour et
les paye au SMIC soit 1350 euros brut pour arrondir (1357,07
exactement pour 169 heures mensuelles).

Alain est embauché en CPE, Bernard en CDI, Charles est également embauché
en CPE
(en effet, la loi ne substitue pas le CPE au CDI, elle crée cette
possibilité,
l'employeur peut choisir, le salarié exprimer une préférence)


Alain est licencié le 23e mois,
Charles pour cause réelle et sérieuse le 25e mois,
Bernard le 21e mois.

Alain a un mois de préavis, qu'il effectue. Il touchera l'indemnité
de rupture de 8% soit 2592 euros (8% de 1350 euros brut X 24 mois
travaillés).

Bernard, en CDI, a deux mois de préavis qu'il effectue et quittera
son emploi le 23e mois, le même jour qu'Alain : il touchera zéro euro
d'indemnité. En effet, l'indemnité légale de licenciement n'est due
qu'après deux ans d'ancienneté, seuil non atteint ici. A ancienneté
égale, on passe de 2592 euros à zéro.

Charles est quant à lui en CDI de droit commun, la période de
consolidation étant terminée. Il effectue deux mois de préavis, et
touche l'indemnité légale de licenciement. Soit 270 euros, en
supposant qu'il a pris tous ses congés payés : un dixième de mois par
année d'ancienneté soit 20% de 1350 euros.

Moralité : Employeurs, vous voulez licencier des jeunes ? Prenez les
en CDI, ça coûte moins cher. Etudiants, vous voulez être protégés ?
Demandez que le CPE dure dix ans !

C'est amusant, le droit, hein ?

Et bien j'ai mieux. Changeons l'hypothèse :

Alain CPE et Bernard CDI ne s'entendent pas avec l'employeur et sentent
pointer la dépression. Ils préfèrent partir et démissionnent le même
jour, le 23e mois.

Alain, en CPE, a droit à l'indemnité de rupture (la rupture peut
venir de l'employeur ou du salarié : la loi est très claire :
l'indemnité est due peu importe qui prend l'initiative de la
rupture) ! ?. Il a aussi droit aux ASSEDIC, puisqu'il y a rupture. Il
touchera 850 euros environ par mois.

Bernard, en CDI, est considéré comme démissionnaire. Il n'a droit à
aucune indemnité (l'indemnité légale n'est pas due en cas de
démission, article 2 du règlement de l'UNEDIC, et il n'a de toutes
façons pas l'ancienneté nécessaire), et n'a pas droit non plus à une
prise en charge par les ASSEDIC, qui assurent le risque du chômage,
c'est à dire dû à un licenciement et non à une démission qui n'est
pas la réalisation d'un risque mais un choix du salarié.

Alain touche donc 2592 euros et 850 euros par mois d'allocation
chômage. Bernard touche que dalle. Eventuellement, au bout de quatre
mois de chômage pourra-t-il demander le réexamen de ses droits s'il
justifie de la recherche infructueuse d'un emploi.
NB : ces chiffres sont des ordres de grandeur, je ne puis
matériellement faire une simulation précise, si quelqu'un des ASSEDIC
me lit, il peut rectifier ou préciser.

Nous avons donc des personnes issues de la même population, les moins
de 26 ans, celle visée par le CPE, qui dans des situations
identiques, ont un traitement non pas seulement différent, mais
carrément opposé. Là, le Conseil constitutionnel tient un moyen
d'inconstitutionnalité très fort, en espérant que ça ne leur échappe
pas.

Le CPE serait-il en fait un piège à patron ?
Non, mais sans doute un miroir aux alouettes (qui est un appât, pas
un piège).

En effet, il y a un point qui est passé sous silence dans cet exemple
et qui est la clef de l'attrait que peut avoir le CPE pour les
employeurs, mais il relève sans doute plus de la théorie économique et de
la
psychoéconomie que du droit.

Licencier un CDI crée un risque, celui du contentieux prud'homal,
risque qui pèse sur l'employeur.

En effet, Bernard et Charles pourraient saisir le conseil de
prud'hommes pour contester la cause réelle et sérieuse de leur
licenciement. C'est à l'employeur de l'établir, de fournir au CPH
(conseil de prud'hommes) les preuves de son caractère réel et
sérieux. Cela a d'ores et déjà un coût fixe : frais d'avocat, salaire
de la DRH pour suivre ce dossier et réunir les preuves, et en
principe, deux demi journées de présence au CPH, la comparution des
parties en personne étant le principe.

S'il ne parvient pas à établir la cause réelle et sérieuse, il doit
indemniser l'employé de la rupture. Pour Bernard,CDI c'est le montant
exact de son préjudice, qui peut être conséquent : par exemple, fixé
au salaire qu'il aurait dû percevoir entre le licenciement et le
moment où il a trouvé un nouvel emploi s'il justifie avoir activement
cherché. Vous imaginez si le chômage a duré deux ans... Pour Charles,CPE
cette indemnité ne peut en tout état de cause être inférieure à six
mois de salaire, même s'il a retrouvé du travail tout de suite, du
fait de son ancienneté de deux ans, c'est le code du travail.

Or, en économie, on connaît la force de la crainte du risque.

C'est précisément ce sur quoi table le CPE : supposer que pour
convaincre l'employeur d'embaucher un jeune de moins de 26 ans, et
vaincre l'aversion au risque d'un procès aux prud'hommes s'il doit le
licencier, il préférera la certitude d'une perte de 3240 euros dans
le cas d'Alain (l'indemnité totale payée par l'employeur est de 10%
dont 8% pour le salarié et 2% aux ASSEDIC) que la crainte d'une perte
indéterminable dans le cas de Bernard. Crainte car gagner un procès aux
prud'hommes lui coûterait sans doute moins cher que ces 3240 euros,
et il n'est même pas certain que Bernard porte l'affaire en justice.
Et c'est pourquoi le gouvernement s'arc-boute sur la non-motivation
de la rupture, car si les motifs pouvaient aisément être discutés
devant le CPH, le CPE perdrait cet avantage psychologique (parce
qu'économiquement, on l'a vu, il est ruineux par rapport à un CDI).

Voici la fort étonnante conclusion du jour : le CPE ne serait pas la
jeunesse livrée en cadeau au patronat, mais une sacrée protection
offerte à la jeunesse en jouant sur les craintes du patronat.

Et si le CPE était contraire à la constitution parce
qu'il protège trop les jeunes qui en seront titulaires au détriment
des jeunes qui ne se seront vu proposer qu'un CDI.? (on attend l'avis)

mais avouez que ça méritait un petit effort de lecture, non ?